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Nice Côte d’Azur

Première Métropole de France

Nice Côte d’Azur est la première Métropole constituée en France.

Une Métropole est un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la loi 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales.

128 conseillers métropolitains représentent désormais les intérêts de 46 communes.

Cette nouvelle structure administrative englobe 545 000 habitants sur un territoire de 1400 km2.

Honoré Colomas en est le cinquième Vice-Président.

Retrouvez les actualités et toutes les informations sur la Métropole sur : www.nicecotedazur.org

Compétences transférées depuis le 1er janvier 2009 à la création de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (NCA).

Aménagement et urbanisme

1. Périmètre de la compétence

  • Le PLU et tous les documents d’urbanisme
  • Le droit de préemption urbain
  • Les PAE (plans d’aménagement d’ensemble)
  • Les ZAC (zones d’aménagement concertées

La délivrance des permis de construire, des certificats d’urbanisme et des déclarations de travaux restent de la compétence communale.

2. Élaboration et animation du PLH (plan local de l’habitat)

Autres compétences transférées

1. Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums

2. Services d’incendie et de secours

  • Réserves et poteaux d’incendie

3. Politique de la Ville

Pour en savoir + : Lien www.nicecotedazur.org/

Compétences transférées depuis 2002 à la création de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) :

Les compétences obligatoires :

  • Le développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
  • L'aménagement de l'espace
  • Schéma directeur (schéma de cohérence territoriale depuis la loi SRU) et schéma de secteur
  • Réalisation de ZAC d'intérêt communautaire
  • Organisation des transports en commun
  • L'habitat et le logement social
  • Programme local de l'habitat
  • Politique de logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire et opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées
  • Amélioration du bâti d'intérêt communautaire
  • L’organisation d’actions éducatives, culturelles ou de loisirs
    destinées à l’enfance et à la jeunesse (centres de loisirs, centres de vacances, et séjours d’adolescents, etc.)
  • La Politique de la Ville
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
  • Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles :

  • L'assainissement
  • L'eau
  • L'environnement et le cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés

Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d'Azur

lien Recueil des Actes Admnistratifs via le site de la Métropole Nice Côte d'Azur

Le SIVOM Val de Banquière

Créé en 1994, le SIVOM Val de Banquière regroupe, aujourd'hui, 12 communes et 36 000 habitants. Les communes membres sont : Saint-André de la Roche, où son siège est installé, Aspremont, Castagniers, Colomars, Duranus, falicon, La roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin du Var, Tourrette-Levens et La Trinité.

Le SIVOM Val de Banquière est compétent dans les domaines suivants :

  • Les services d’aide à la personne et notamment ceux permettant le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (livraison de repas, aide ménagère, accompagnement individualisé...)
  • L’accueil de la petite enfance (établissements multi-accueil, crèche familiale, relais assistantes maternelles, etc.)
  • L’organisation d’actions éducatives, culturelles ou de loisirs destinées à l’enfance et à la jeunesse (centres de loisirs, centres de vacances, et séjours d’adolescents, etc.)
  • L’environnement :
  • Actions relatives à la prévention des risques naturels
  • Luttes contre les fléaux divers
  • Lutte contre les inondations (aménagement, entretien et débroussaillement des espaces boisés, sentiers, vallons, lits de rivière...)
  • Lutte contre les feux de forêts
  • Actions relatives à la sécurité :
  • Vidéoprotection, moyens de communication entre services assurant la sécurité, fourrières diverses, etc...
  • Le SIVOM Val de Banquière peut également intervenir, à la demande des Communes, pour :
  • Les travaux en maîtrise d’ouvrage déléguée (Bâtiments communaux divers, équipements sportifs, sociaux, culturels, etc.)

Pour plus d’information : lien www.sivomvaldebanquiere.fr