21 bd du 8 mai 1945 - 06730 Saint-André de la Roche
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Déchets verts

Le débroussaillement

Le débroussaillement doit être réalisé en dehors de la période rouge définie par l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002, c’est-à-dire en dehors du 1er juillet au 30 septembre de chaque année.

Il doit être réalisé dans les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigues, plantations ou reboisement.

Si le terrain est situé en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur de la commune, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée qu’elle soit bâtie ou pas.

Si le terrain est situé en zone naturelle au PLU, chaque propriétaire d’une construction doit débroussailler à 50 mètres de celle-ci, y compris sur les parcelles voisines, et de 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès aux habitations.

Si la parcelle est en zone B1a ou rouge du PPRIF, le débroussaillement est porté, en zone naturelle, à 100 mètres.

+ d’infos : https://www.nicecotedazur.org/actualite/2018/05/29/lutte-anti-incendie

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