Le débroussaillement
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation !
Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
Modèle de lettre au voisinage
Quand débroussailler ?
Le débroussaillement doit être réalisé en dehors de la période rouge définie par l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002, c’est-à-dire en dehors du 1er juillet au 30 septembre de chaque année. Il doit donc être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
Si le terrain est situé en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur de la commune, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée qu’elle soit bâtie ou pas.
Si le terrain est situé en zone naturelle au PLU, chaque propriétaire d’une construction doit débroussailler à 50 mètres de celle-ci, y compris sur les parcelles voisines, et de 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès aux habitations.
Si la parcelle est en zone B1a ou rouge du PPRIF, le débroussaillement est porté, en zone naturelle, à 100 mètres.
Les Sanctions
Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014, vous vous exposez notamment à une amende de 30€ /m2 non débroussaillé (art. L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.
Télécharger les arrêtés préfectoraux :
Arrêté préfectoral 2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire
Arrêté préfectoral n° DDTM – SEAFEN 2020-001
Plus d’infos :
