Démarches administratives

Pour les demandes de carte d’identité et passeport…

Sur rendez-vous à la Maison du Département ;
Pré-demandes obligatoires sur « https://passeport.ants.gouv.fr« .

Pour toutes les autres démarches…

Quelques informations et précisions sur les différentes démarches

Demande d’acte d’état civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès.

Acte de naissance

Renseignements à fournir :

Nom, prénom
Date de naissance
Filiation
Copie d’une pièce d’identité
Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Acte de naissance : demande de copie intégrale – www.service-public.fr

Acte de mariage

Renseignements à fournir :

Noms et prénoms des époux
Date du mariage
Justificatifs d’identité
Filiation
Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Acte de mariage : demande de copie intégrale – www.service-public.fr

Copie d’acte de décès

La copie de l’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du domicile du défunt. Pour cette demande, merci de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Renseignements à fournir :

Nom, prénom
Date du décès
Acte de décès : demande de copie intégrale – www.service-public.fr

Démarches d’acte d’état civil

Reconnaissance

Acte gratuit délivré dans toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) – www.service-public.fr

Mariage

Pour se marier à Saint-André de la Roche, les futur(e)s époux(ses) doivent retirer un dossier à l’accueil de la mairie. Ce dossier doit être complété et déposé au minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.

Pièces à fournir :

Copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
Une pièce d’identité de chacun des futurs époux
Photocopie de la pièce d’identité des témoins
Justificatif de domicile sur la commune
Attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

PACS

Duplicata du livret de famille

Pour obtenir un duplicata de livret de famille (démarche gratuite), il faut s’adresse à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :

Une pièce d’identité du demandeur
L’état civil des conjoints et des enfants la date et le lieu du mariage

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 h qui suivent le décès.

Pièce à fournir :

Livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
Le certificat de décès délivré par le médecin

État Civil – www.service-public.fr

Passeports / CNI – Sur Rendez-vous à la Maison du Département

Pré-demandes obligatoires sur – https://passeport.ants.gouv.fr

Foire aux questions

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN ACTE D’ÉTAT CIVIL ?
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

COMMENT FAIRE RECTIFIER UNE ERREUR SUR UN ACTE D’ÉTAT CIVIL ?

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177

QU’EST CE QU’UN TIMBRE FISCAL ÉLECTRONIQUE ?

Pour simplifier la vie des trois millions de Français qui, chaque année, demandent ou renouvellent leur passeport, il est possible depuis mars 2015, d’acheter en ligne les timbres fiscaux. Cette démarche a été élargie pour divers autres documents :

Passeport,
Renouvellement de la carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol,
Attestation d’accueil,
Accès à la nationalité française,
Titres délivrés aux ressortissants étrangers,
Permis bateau,
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol

Depuis le 1^er janvier 2019, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique).

Format du timbre fiscal :

Le timbre électronique peut prendre deux formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.

Il peut être délivré sur deux supports :

Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette, par le service chargé de recevoir votre demande.
Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

Comment acheter un timbre fiscal « électronique » :

Sur le site d’achat de timbres électroniques : www.timbres.impots.gouv.fr (Les paiements par Paypal et carte American Express ne sont pas acceptés).

Il est également possible de se faire rembourser un timbre fiscal sur ce site. L’achat est également possible dans un bureau de tabac « Point de vente agréé ».

Pour plus d’informations :

https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp

Pour toutes autres demandes dont la réponse ne se trouve pas dans la foire aux questions, un contact : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Urbanisme

Faites vos démarches d’urbanisme de manière dématérialisée

Connectez-vous directement au téléservice via le lien :
https://ideau.atreal.fr/
Choisissez votre démarche et laissez-vous guider dans la saisie du CERFA et le téléversement de vos pièces justificatives.
Validez votre dossier pour le transmettre au service instructeur.
Vous recevez votre accusé de réception électronique.
Vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier en ligne.

Télécharger la notice explicative des démarches en ligne d’urbanisme Télécharger