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Déchets verts

Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes

L’emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes est strictement encadré.

En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, l’incinération de tous déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdite, sauf dans certains cas dérogatoires.

L’incinération de déchets verts peut être autorisée par le préfet, de 10h à 15h30, et hors période et zone d’application d’interdiction de l’emploi du feu, pour : l’incinération des seuls déchets issus de la gestion forestière ou du débroussaillement obligatoire ainsi que les résidus de taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers.

Dans tous les cas, l’incinération des végétaux coupés doit respecter un certain nombre de conditions mentionnées dans l’arrêté préfectoral.

Faire brûler ses déchets dans son jardin engendre des nuisances pour les voisins, des odeurs et des fumées désagréables… La pratique peut aussi être à l’origine de départs de feu, c’est pourquoi il est recommandé d’apporter ses végétaux en déchetterie ou de privilégier le broyage ou le compostage.

Arrêté n° 2014- 453 – réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes

Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes (résumé des principales dispositons)

Dépliant brûlages déchets verts