21 bd du 8 mai 1945 - 06730 Saint-André de la Roche
04 93 27 71 00
04 93 27 71 49

État civil

Ensemble des démarches d’état civil qui pourront être faites auprès des services de la Mairie de Saint-André de la Roche.

Demande d’acte d’état civil

Acte de naissance

Renseignements à fournir :

  • nom, prénom
  • date de naissance
  • filiation
  • copie d’une pièce d’identité

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Acte de mariage

Renseignements à fournir :

  • noms et prénoms des époux
  • date du mariage
  • justificatifs d’identité
  • filiation

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Copie d’acte de décès

La copie de l’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du domicile du défunt. Pour cette demande, merci de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Renseignements à fournir :

  • nom, prénom
  • date du décès

Démarches d’acte d’état civil

Reconnaissance

Acte gratuit délivré dans toutes les mairies.

Pièce à fournir :

  • une pièce d’identité

Mariage

Pour se marier à Saint-André de la Roche, les futur(e)s époux(ses) doivent retirer un dossier à l’accueil de la mairie. Ce dossier doit être complété et déposé minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.

Pièces à fournir :

  • copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
  • une pièce d’identité de chacun des futurs époux
  • photocopie de la pièce d’identité des témoins
  • justificatif de domicile sur la commune
  • attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

Duplicata du livret de famille

Pour obtenir un duplicata de livret de famille (démarche gratuite), il faut s’adresse à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du demandeur
  • l’état civil des conjoints et des enfants la date et le lieu du mariage

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 h qui suivent le décès.

Pièce à fournir :

  • livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin
Passeports / CNI – Sur Rendez-vous à la Maison du Département 
Pré-demandes obligatoires sur – https://passeport.ants.gouv.fr
Foire aux questions

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Comment faire rectifier une erreur sur un acte d'état civil ?

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte.

Qu'est ce qu'un timbre fiscal électronique ?

Pour simplifier la vie des trois millions de Français qui chaque année demandent ou renouvellent leur passeport, il est possible depuis mars 2015, d’acheter en ligne les timbres fiscaux. Cette démarche a été élargie pour divers autres documents :

  • passeport,
  • renouvellement de la carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol,
  • attestation d’accueil,
  • accès à la nationalité française,
  • titres délivrés aux ressortissants étrangers,
  • permis bateau,
  • renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol

Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique).

Format du timbre fiscal :

Le timbre électronique peut prendre deux formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.

Il peut être délivré sur deux supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette, par le service chargé de recevoir votre demande.
  • un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

Comment acheter un timbre fiscal “électronique” :

Sur le site d’achat de timbres électroniques hhtps://www.timbres.impots.gouv.fr (Les paiements par Paypal et carte American Express ne sont pas acceptés).

Il est également possible de se faire rembourser un timbre fiscal sur ce site. L’achat est également possible dans un bureau de tabac “Point de vente agréé”.

Pour plus d’informations :

https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp

Pour toutes autres demandes dont la réponse ne se trouve pas dans la foire aux questions, un contact : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/contact/contact.jsp

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