Intercommunalités

Nice Côte d’Azur, première Métropole de France

Nice Côte d’Azur est la première Métropole constituée en France.

Une Métropole est un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la loi 2010-1563, du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales.

128 conseillers métropolitains représentent désormais les intérêts de 46 communes.

Cette nouvelle structure administrative englobe 545 000 habitants sur un territoire de 1400 km2.

Honoré Colomas en est le cinquième Vice-Président.

Compétences transférées depuis le 1er janvier 2009 à la création de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (NCA)

Aménagement et urbanisme

• Périmètre de la compétence

1. Le PLU et tous les documents d’urbanisme
2. Le droit de préemption urbain
3. Les PAE (plans d’aménagement d’ensemble)
4. Les ZAC (zones d’aménagement concertées

La délivrance des permis de construire, des certificats d’urbanisme et des déclarations de travaux restent de la compétence communale.

• Élaboration et animation du PLH (plan local de l’habitat)

Autres compétences transférées

1. Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums
2. Services d’incendie et de secours
   1. Réserves et poteaux d’incendie
3. Politique de la Ville

Compétences transférées depuis 2002 à la création de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) :

Les compétences obligatoires :

1. Le développement économique
2. Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaires qui sont d’intérêt communautaire.
3. Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
4. L’aménagement de l’espace
5. Schéma directeur (schéma de cohérence territoriale depuis la loi SRU) et schéma de secteur
6. Réalisation de ZAC d’intérêt communautaire
7. Organisation des transports en commun
8. L’habitat et le logement social
9. Programme local de l’habitat
10. Politique de logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire et opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées
11. Amélioration du bâti d’intérêt communautaire
12. L’organisation d’actions éducatives, culturelles ou de loisirs
    destinées à l’enfance et à la jeunesse (centres de loisirs, centres de vacances, et séjours d’adolescents, etc.)
13. La Politique de la Ville
14. Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
15. Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles :

1. L’assainissement
2. L’eau
3. L’environnement et le cadre de vie
4. Lutte contre la pollution de l’air
5. Lutte contre les nuisances sonores
6. Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés